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Tout savoir sur l’obligation alimentaire ?
La pension alimentaire est un élément très important dans le contexte du droit des biens familiaux. En effet, il s’agit d’une question financière pour la personne qui en bénéficie. Cependant, son objectif est différent de l’avantage compensatoire. La pension alimentaire est une obligation alimentaire. Les questions relatives à la pension alimentaire constituent une source majeure de litiges au sein des …
Que faire après le décès d’un proche ?
Lorsqu’un être cher décède, la tâche de s’occuper des détails personnels et juridiques peut vous incomber. Il s’agit d’une tâche stressante et bureaucratique qui peut prendre un an ou plus, alors que vous êtes en deuil. Pour vous aider dans cette tâche difficile, voici une liste de contrôle de ce qu’il faut faire ensuite.
Comment déclarer la CMU pour les navetteurs transfrontaliers ?
L’assurance maladie est obligatoire pour les navetteurs transfrontaliers suisses comme pour tous les résidents français. La CMU, le régime français de sécurité sociale pour les navetteurs transfrontaliers, couvre les frais de santé du cotisant et des membres de sa famille. La déclaration de revenus et les contributions à la CMU sont gérées par le Centre national des travailleurs transfrontaliers en …
Résiliation : résilier sa mutuelle santé Viasanté Mutuelle
Viasanté Mutuelle par un élan de solidarité et d’humanisme offre plusieurs formules d’assurance à ses clients. Il peut s’agir d’un particulier ou d’une entreprise. Toutefois, pour divers motifs, l’assuré peut décider de rompre son contrat d’assurance santé. Certes il en a le droit, mais dans le respect des normes. Si c’est votre cas, voici la procédure en vigueur.